Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Kardium Studio accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Coop’action, coopérative d’activité et d’emploi

3 rue Ariane, Bâtiment A, 1er étage

Parc Technologique du Canal

31520 Ramonville Saint-Agne

SIRET 442 381 802 00036

Représentée par Monsieur Sébastien Kremer

L’activité d’architecture d’intérieur est exercée sous l’enseigne Kardium Studio par Sophie Thouvenin au sein de la coopérative. Coop’action étant la personne morale qui contracte avec les clients et émet les factures, elle est responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

Contact :

contact@kardiumstudio.com

ou

contact@coopaction.com

2. QUELLES DONNÉES, POURQUOI, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

2.1. Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ainsi que les informations liées spécifiquement au projet, nature, localisation, surface, contraintes particulières.

Finalités : répondre à la demande, préparer une proposition de mission et assurer le suivi.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime pour le suivi et l’organisation commerciale (art. 6-1-f).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Destinataires / sous-traitants : hébergeur, messagerie.

Champs obligatoires : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande.

2.2. Suivi de la mission et relation client

Données collectées : identité et coordonnées, adresse du bien, caractéristiques du projet, échanges intervenus en cours de mission, données de facturation et de règlement.

Finalités : conduite de la mission de conception et de suivi de chantier, consultation des entreprises, facturation, comptabilité, gestion des réclamations.

Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b) et respect d’obligations légales comptables et fiscales (art. 6-1-c).

Durée de conservation : durée de la mission, puis 10 ans à compter de la réception des travaux, durée alignée sur les garanties légales applicables aux ouvrages. Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce).

Destinataires / sous-traitants : services administratifs et comptables de Coop’action, expert-comptable, hébergeur, entreprises et artisans consultés pour les seuls éléments nécessaires à leurs devis et à la conduite du chantier, assureur et conseil en cas de litige.

2.3. Newsletter et envois par e-mail

Données collectées : e-mail, nom/prénom, preuve et date du consentement, statistiques d’envoi et d’ouverture.

Finalités : envoi d’informations et d’actualités relatives à l’activité, mesure de la performance des envois.

Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a), qu’il peut retirer à tout moment.

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité constatée.

Destinataires / sous-traitants : outil d’e-mailing.

Modalités : inscription par case à cocher distincte, non pré-cochée. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.

2.4. Prospection téléphonique

Données collectées : numéro de téléphone, preuve et horodatage du consentement.

Finalités : recontacter l’utilisateur à des fins commerciales.

Base légale : le consentement préalable exprès de l’utilisateur (art. 6-1-a), conformément au régime applicable depuis le 11 août 2026, date à laquelle le dispositif d’opposition au démarchage téléphonique a été remplacé par une obligation de consentement préalable.

Durée de conservation : 3 ans, le consentement étant valable un an au maximum et devant être renouvelé au-delà.

Modalités : un numéro communiqué dans le formulaire de contact sert uniquement à répondre à la demande et à conduire le projet. Aucun appel de prospection n’est effectué sans consentement exprès, recueilli par une case à cocher distincte. Le consentement peut être retiré à tout moment, y compris oralement lors d’un appel, ou par e-mail.

2.5. Mesure d’audience et cookies non essentiels

Données collectées : identifiant cookie, adresse IP éventuellement tronquée, informations de navigation (pages consultées, événements), données techniques (navigateur, terminal).

Finalités : analyse d’audience, amélioration du site et de son ergonomie, statistiques.

Base légale : le consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

Durée de conservation : cookies jusqu’à 13 mois, données de mesure d’audience jusqu’à 25 mois.

Destinataires / sous-traitants : Google LLC, fournisseur du service Google Analytics.

2.6. Photographies de réalisations

Données collectées : photographies des espaces conçus ou rénovés, et le cas échéant éléments permettant d’identifier le bien ou son propriétaire.

Finalités : présentation des réalisations sur le site, sur les supports de communication et sur les réseaux sociaux.

Base légale : le consentement écrit et préalable de l’utilisateur (art. 6-1-a), donné dans le cadre du contrat de mission ou par autorisation distincte.

Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, le retrait valant pour l’avenir et n’affectant pas les supports déjà imprimés.

Modalités : aucune adresse précise ni élément identifiant le bien n’est diffusé sans accord exprès, et aucune personne n’apparaît sur ces images sans son consentement.

3. DESTINATAIRES – SOUS-TRAITANTS

Kardium Studio recourt à des prestataires strictement nécessaires à ses services :

o2switch, en hébergeur web, dont les serveurs sont situés en France www.o2switch.fr

Google LLC, pour la mesure d’audience via Google Analytics

L’outil d’e-mailing, pour l’envoi de la newsletter

Les services administratifs et comptables de Coop’action

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L’hébergement du site et des données est assuré en France, sans transfert hors Union européenne. Les données collectées via Google Analytics sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis, Google LLC adhérant au Data Privacy Framework, reconnu adéquat par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023.

4. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits :

contact@kardiumstudio.com

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois. Aucun justificatif d’identité n’est demandé, sauf doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Il peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Nous l’invitons toutefois à nous contacter au préalable, la plupart des difficultés se réglant simplement.

5. SÉCURITÉ

Kardium Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données de l’utilisateur : chiffrement TLS, gestion des accès, sauvegardes, mises à jour, politique de mots de passe.

6. COOKIES

Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Le refus est aussi accessible que l’acceptation et n’affecte pas la navigation. L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le lien présent en pied de page.

Catégories :

Cookies strictement nécessaires (préférence de langue, sécurité) : exemptés de consentement.

Mesure d’audience : consentement requis.

Marketing / réseaux sociaux : aucun cookie de cette catégorie n’est déposé sur ce site.

7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Toute nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet dès sa mise en ligne.

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